INDUSTRY ALERT: Environment Canada Climate Change announces two consultation processes with deadline for comments being October 7 2022
July 25, 2022, the Government of Canada released the Consultation paper: A proposed federal plastics registry for producers of plastic products and the Consultation paper: Towards Canada-wide rules to strengthen recycling and composting of plastics through accurate labelling, which can be accessed on the Canadian Environmental Protection Act Registry. The publication of the papers is followed by a public comment period ending October 7, 2022.
Consultations through virtual engagement sessions will be held early fall. If you are interested in participating in these sessions please contact us via email. We will notify you once registration is open.
For more information, please visit the Plastic Initiatives and Regulations webpage or contact us at plastiques-plastics@ec.gc.ca.
Alerte à l’industrie : Environnement et Changement climatique Canada annonce deux processus de consultation dont la date limite pour les commentaires est le 7 octobre 2022
25 juillet 2022, le Gouvernement du Canada publie le Document de consultation : projet d’une registre fédéral des plastiques pour les producteurs de produits en plastique et le Document de consultation : Vers des règles pancanadiennes visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis, qui est maintenant disponible sur le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La publication des documents est suivie d’une période de commentaires du public se terminant le 07 octobre 2022.
Des sessions consultations virtuelles auront lieu au début de l’automne. Si vous souhaitez participer à ces sessions, veuillez nous contacter par courriel. Nous allons vous aviser lorsque l’enregistrement aux sessions sera disponible.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site web Initiatives et règlements sur les plastiques ou contacter nous à plastiques-plastics@ec.gc.ca.