Recyclage des matières organiques au Québec
DOCUMENTS DE POLITIQUE ET DE DISCUSSION
POLICY & DISCUSSION PAPERS
RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES
REGULATIONS & GUIDELINES
Loi sur la Qualité de l’Environnement
Règlement sur les exploitations agricoles – Loi sur la Qualité de l’Environnement
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage
Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation
Produit fini destiné à la vente et retourné dans le sol
i. Le Compost
CCME Lignes directrices pour la qualité du compost
CAN/BNQ 0413-200
T-4-120 – Réglementation du compost en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d’application
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes – Critères de référence et normes réglementaires
ii. Le Digestat
Guide pour la présentation des demandes d’enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
CAN/BNQ 0413-200
Finished Product Destined for Sale & Returned to our Soils
ii. Compost
CCME Guidelines for Compost Quality
T-4-120 – Regulation of Compost under the Fertilizers Act and Regulations
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes – Critères de référence et normes réglementaires
CAN/BNQ 0413-200
ii. Digestate
Guide to Submitting Applications for Registration under the Fertilizers Act
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes – Critères de référence et normes réglementaires
CAN/BNQ 0413-200
RENSEIGNEMENTS
INFORMATION
Le Conseil canadien du compost a créé cette liste de documents à titre de service informatif en vue de contribuer à l’avancement du travail crucial effectué par les défenseurs et les programmes de recyclage de matières organiques. Toutes vos suggestions pour améliorer nos services sont les bienvenues et nous sommes bien au fait que ces liens et cette documentation peuvent changer. Veuillez communiquer avec votre ministère de l’Environnement ou de l’Agriculture fédéral et provincial afin de connaître les emplacements exacts des établissements de recyclage et d’en savoir plus sur le processus d’inscription et les exigences relatives aux activités en cours.
Le Conseil se félicite des suggestions visant à améliorer l’information fournie. S’il vous plaît transmettre ces à info@compost.org. Merci.
The Compost Council of Canada has gathered this list of documents as an information service to help further the important work of organics recycling advocates and programs. We welcome suggestions for improvements, recognizing that these links and documentation are subject to change. Please contact your Federal & Provincial Ministry of Environment as well as Agriculture for the specifics on facility siting, registration and ongoing operating requirements.
The Council welcomes suggestions to enhance/improve the information being provided. Please forward these to info@compost.org. Thank you.
Des remerciements particuliers pour leur soutien dans le développement de ce service d’information sont dû à Environnement et Changement climatique Canada • Recyc-Québec • Environnement Nouvelle-Écosse • ADI International (PEI) • Nos installations de compostage et de digestion anaérobie dédiées à travers le Canada
Special thanks for their support in the development of this information service are extended to Environment and Climate Change Canada • Recyc-Québec • Nova Scotia Environment • ADI International (PEI) • Our Dedicated Composting and Anaerobic Digestion Facilities across Canada