

POLICY & DISCUSSION PAPERS • DOCUMENTS DE POLITIQUE ET DE DISCUSSION
REGULATIONS & GUIDELINES • RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES
INFORMATION • RENSEIGNEMENTS
The Compost Council of Canada has gathered this list of documents just as an information service to help further the important work of organics recycling advocates and programs. We welcome suggestions for improvements, recognizing that these links and documentation are subject to change. Please contact your Federal & Provincial Ministry of Environment as well as Agriculture for the specifics on facility siting, registration and ongoing operating requirements.
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Le Conseil canadien du compost a créé cette liste de documents à titre de service informatif en vue de contribuer à l’avancement du travail crucial effectué par les défenseurs et les programmes de recyclage de matières organiques. Toutes vos suggestions pour améliorer nos services sont les bienvenues et nous sommes bien au fait que ces liens et cette documentation peuvent changer. Veuillez communiquer avec votre ministère de l’Environnement ou de l’Agriculture fédéral et provincial afin de connaître les emplacements exacts des établissements de recyclage et d’en savoir plus sur le processus d’inscription et les exigences relatives aux activités en cours.